LA LOI N° 2010-1 DU 4 JANVIER 2010 1 RELATIVE À LA protection du secret des sources des journalistes est une loi attendue de longue date tant par les journalistes et les éditeurs de presse que par les praticiens du droit. Le texte devait s'inscrire dans le prolongement de la volonté du président de la République, selon qui « un journaliste digne de ce nom ne donne pas ses sources, chacun doit le comprendre, chacun doit l'accepter » 2.Cette volonté de légiférer fut en réalité dictée ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE (EGPE), RÉFORME de l'audiovisuel public 1, dépénalisation du droit de la presse, institution d'un mécanisme de « riposte graduée » pour sanctionner le téléchargement illégal d'oeuvres protégées 2, adoption d'un statut d'éditeur de presse en ligne, institution d'un régime de responsabilité allégée du directeur de publication pour les messages postés par les internautes, modification du droit d'auteur des journalistes, ouverture de la ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

LES DIVERSES “SAISONS” DE L'ÎLE DE LA TENTATION, programme dit de “téléréalité”, sont à l'origine, depuis quelques années, d'un contentieux important devant les juridictions prud'homales 1. Au regard des incertitudes jurisprudentielles qu'il génère, il était devenu urgent de disposer d'une solution de la Haute assemblée judiciaire. C'est dans ce contexte que la chambre sociale de la Cour de cassation a, le 3 juin 2009, rendu un arrêt qui reconnaît pour la première fois à trois ... 1^er décembre 2009 - - Légipresse N°267