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CHRONIQUES ET OPINIONS
Chroniques et opinions
La publication judiciaire en matière de vie privée
L'analyste le plus attentif de la jurisprudence de vie privée en sera réduit à ce constat : maquettistes accomplies (la taille de l'encadré, du titre, des caractères, la couleur du fond, de la typographie, rien ne leur échappe), nos juridictions motivent rarement les publications de communiqué judiciaire qu'elles ordonnent. En la matière, le péremptoire est de mise. Il y a lieu de compléter la réparation fi nancière par une mesure de communiqué ou il n'y a pas lieu. Ne cherchez pas ...
3658 mots
Chroniques et opinions
La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence
La révolution qualitative liée à la numérisation des fi lms et donc des salles de cinéma bouleverse les relations qu'entretiennent depuis des années distributeurs et exploitants. En eff et, le coût d'une copie numérique de fi lm est ...
Le cinéma est décidément saisi par le droit de la concurrence. Après le service public d'exploitation cinématographique 1, l'Autorité de la concurrence a été amenée à se prononcer sur un projet d'intervention publique concernant la numérisation des salles de cinéma 2.Le fi lm Cinéma paradisio de Giuseppe Tornatore a immortalisé à travers Philippe Noiret la fi gure du projectionniste de salle de cinéma. Cette image appartiendra bientôt au passé. Progressivement les fragiles ...
5696 mots
Chroniques et opinions
For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diff amation ?
Le droit anglais de la diff amation obéit, depuis le milieu du XIXe siècle, au principe de pluralité de publications.Ce principe consiste à considérer que toute communication au public de propos diff amatoires donne naissance à une nouvelle ...
En 1848, le duc de Brunswick confi a à l'un de ses représentants en Angleterre une bien singulière mission : retrouver un exemplaire du Weekly Dispatch diff usé dix-huit ans auparavant.Le duc avait en eff et appris qu'un article, publié en avril 1830, contenait des allégations diff amatoires à son encontre et souhaitait agir en justice contre l'organe de presse. Son mandataire ayant réussi à acquérir l'un des deux exemplaires encore existants et à consulter l'autre au British Museum, ...
6236 mots
01/06/2010
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