La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence

La révolution qualitative liée à la numérisation des fi lms et donc des salles de cinéma bouleverse les relations qu'entretiennent depuis des années distributeurs et exploitants. En eff et, le coût d'une copie numérique de fi lm est considérablement réduit par rapport aux copies argentiques.
Les distributeurs, qui en supportent les frais, vont ainsi réaliser des économies considérables chaque année tandis que les exploitants se retrouvent dans une situation inverse, car le coût d'équipement numérique d'une salle est prohibitif. Or, certaines salles ne pourront passer au numérique sans l'aide de la puissance publique. Le CNC a donc imaginé un projet de fonds de mutualisation public, sur lequel l'Autorité de la concurrence a été amenée à se prononcer par avis le 1er février 2010. Jugeant le système imaginé par le CNC nécessaire mais anticoncurrenciel, l'Autorité a fait des propositions alternatives d'aide à la numérisation des salles. Dans le même temps, l'Assemblée nationale a adopté en en première lecture, le 16 juin 2010, une proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.