Nous avons une actualité assez riche en ce domaine. Christophe Haquet, qui est maintenant à la direction juridique de France Télévisions, nous parlera des évolutions réglementaires dans le domaine de la publicité télévisée. Auparavant, nous allons évoquer des dispositions qui ont maintenant plus d'un an et qui, lorsqu'elles ont été publiées, n'ont pas véritablement été appréciées à la mesure de leur importance.Tout ceci sera développé ensuite par Natacha ... 1^er juin 2010 - Légicom N°45

1. Une nouvelle révolution française bien que d'origine communautaire! Tel pourrait être à première vue ce qui caractérise le droit actuel de la publicité et promotion des ventes. D'une part, c'est un texte communautaire, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales, qui est à l'origine d'une réforme du droit français de la publicité. D'autre part, c'est un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes qui est venu modifier le droit des ... 1^er juin 2010 - Légicom N°45

OLIVIER DA LAGE Journaliste Je voudrais faire très rapidement quelques remarques. Monsieur Kert n'est pour rien dans le texte qui a été adopté, puisqu'il s'agit d'un amendement gouvernemental.Celui-ci avait préparé son propre amendement, qu'il a finalement retiré. Il s'est employé avec beaucoup d'énergie à dénaturer l'amendement gouvernemental, mais a échoué sur tous les points sauf celui concernant le contrat multi-supports, qui n'a rien à voir avec le droit d'auteur, mais avec ... 1^er juin 2010 - Légicom N°45