En janvier 2010, un jeune de 19 ans se fait contrôler à 22 h 40 sur un rondpoint au fin fond de la Bretagne alors qu'il rentre chez lui à quelques kilomètres de Brest. Le conducteur et son équipage, comme le raconte Le Télégramme de Brest, sont légèrement avinés. Les gendarmes leur demandent de continuer leur chemin mais à pied. Cela aurait dû faire réfléchir le conducteur.Mais, en fait, cela n'a pas vraiment calmé sa colère. À 1 h 20 du matin, il ouvre son profil Facebook et ... 1^er janvier 2011 - Légicom N°46

Mon propos se présente comme un modeste complément, un appendice, une sorte de « note de bas de page » au remarquable exposé que le président Boyer vous avait présenté l'année dernière à cette même place 1. Exposé consacré à la « responsabilité allégée des directeurs de publication de services de communication au public en ligne à raison des messages d'internautes sur des espaces de contribution personnelle ». Un titre en forme de train de marchandises, mais au fond, ... 1^er janvier 2011 - - Légicom N°46

Du fait de l'immensité du réseau, en matière d'atteinte aux droits des tiers sur Internet, la première difficulté réside dans la connaissance même des écrits ou images diffusés que la personne morale ou physique concernée peut parfois ignorer, ce qui aura des conséquences sur son action ; par exemple en matière de diffamation, compte tenu de la prescription trimestrielle qui court à compter de la mise en ligne du contenu litigieux. Une fois ce contenu identifié, le praticien saisi ... 1^er janvier 2011 - Légicom N°46