L'analyste le plus attentif de la jurisprudence de vie privée en sera réduit à ce constat : maquettistes accomplies (la taille de l'encadré, du titre, des caractères, la couleur du fond, de la typographie, rien ne leur échappe), nos juridictions motivent rarement les publications de communiqué judiciaire qu'elles ordonnent. En la matière, le péremptoire est de mise. Il y a lieu de compléter la réparation fi nancière par une mesure de communiqué ou il n'y a pas lieu. Ne cherchez pas ...
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
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(2) Cour d'appel de Paris (1re chambre), 7 avril 1975, Époux Reggiani /FranceÉditions et Publications.
(3) Les exemples sont très nombreux. Certains communiqués semblent conçuspour les cabinets d'ophtalmologie (ainsi celui paru sur une double page dun° 16 de l'hebdomadaire Choc, illisible à moins de prendre un mètre de recul).
(4) TGI Nanterre, 5 janvier 2006, Claire Chazal / Prisma Presse ou TGI Nanterre,18 juin 2009, Cécile de Ménibus/ Prisma Presse.
(5) Pénalisation dont témoignerait aussi, et éloquemment, la fi xation d'astreintesénormes assortissant les mesures de publication.
(6) TGI Nanterre, 25 juin 2009, Ferrari/Prisma Presse.
(7) Cour de cassation, 1re civ., 30 mai 2000, Prisma Presse/Mme Demouy.
(8) Dans son arrêt du 1er juillet 2003 la CEDH, en contradiction complète avecnotre développement, a admis d'une part qu'une telle mesure est prévue parla loi, d'autre part qu'elle constitue une mesure de réparation, observant surce dernier point que c'est ce qu'affi rme la jurisprudence interne (CEDH, PrismaPresse /France, requête n° 66910/01).
(9) TGI Nanterre (ord. ref.), 12 mai 2006 Maruani/Prisma Presse.