La table ronde de ce matin a pour objet une réflexion – des réflexions – inspirée(s) par des arrêts récents de la 1re chambre civile de la Cour de cassation concernant la procédure en matière de presse.Ce sont principalement quatre arrêts, deux du 24 septembre 2009 1 et deux du 8 avril 2010 2, qui appelent notre attention. La jurisprudence dont il va être question est de celles qui, par leur importance, ont un écho au-delà du cercle des spécialistes directement concernés, ... 1^er janvier 2011 - - Légicom N°46

Nous allons commencer cette journée dont le thème général est la presse en ligne par un débat préliminaire qui ne concerne pas spécifiquement la presse en ligne mais qui nous a semblé utile car un certain nombre d'entre nous ont été un peu déroutés par l'évolution de la jurisprudence actuelle dans le domaine de la loi sur la presse, en matière de procédure devant la juridiction civile. Comme c'est l'actualité de l'année sur le plan de la loi sur la presse, il nous a semblé ... 1^er janvier 2011 - Légicom N°46

Dans une de ses plus belles formules dégagée dans le célèbre arrêt Airey 1, la Cour européenne des droits de l'Homme rappelle que « la Convention a pour but de protéger des droits non pas théoriques et illusoires, mais concrets et effectifs ». Cette exigence d'effectivité emporte une interprétation dynamique de la Convention, laquelle doit être interprétée à la lumière des conditions de vie actuelles. La notion d'obligation positive constitue l'instrument privilégié de cette ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278