30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude

(2) Pour une documentation à cet égard, voirnotamment le dossier remis aux participants auForum.

(3) À défaut de pouvoir se reporter à une collectioncomplète de Légipresse, voir le hors-série «1979-

(2010) 30 ans de droit de la presse et des médias»,Légipresse, octobre 2009, 250 p., comportant unesélection «des meilleures chroniques».

(4) Voir Granchet, A., «Droit de la communication.Les réformes en marche. Compte rendu du 13eForum Légipresse», Légipresse, décembre 2009n° 267.II.

(5) Derieux, E., «Aire et vocabulaire du droit de lacommunication», Légipresse, novembre 1996,n° 136.II.129-135; Derieux, E., Dictionnaire dedroit des médias, Victoires Éditions, 2004, 352 p.

(6) Derieux, E., «La notion de ‘publication' endroit de la communication», Droit et actualité.Études offertes à Jacques Béguin, Litec, 2005, pp.275-309; Mallet-Poujol, N., «La notion de publicationsur l'Internet et son incidence concernantla prescription des délits en ligne», in «Le droitde la presse: une spécialité légitime ou dépassée?», Actes du Forum Légipresse du 29 septembre2005, Légicom, n° 35, 2006/1, pp. 53-69.

(7) «séquences animées d'images, sonorisées ounon» (CPI, article L. 112-2).

(8) Conseil Prud'hommes, Paris, 30 novembre2005, A. B.; Paris, 18e ch., 12 février 2008, StéGlem, Légipresse, juin 2008, n° 251.III.75, noteD. Chenu; Cass. soc., 3 juin 2009, Sté Glem c.A. Brocheton et autres, Légipresse, septembre2009, n° 264.III.161-166, note D. Chenu.

(9) Albrieux, S., «Internet et la compétence extraterritorialedes tribunaux français», Légipresse,janvier 2007, n° 238.II.1-7; Bergé, J.-S., «L'internationalisationcroissante des litiges: les réponsesapportées en matière de presse et de droit d'auteurpar la proposition de règlement communautaire‘Rome II'», Légicom, n° 30, 2004/1, pp. 117-125;Bergé, J.-S., «Questions pratiques autour de la diffusiondes supports de presse par Internet: Queljuge compétent? Quelle loi applicable? Quelleefficacité internationale des décisions rendues?»,Légicom, n° 43, 2009/2, pp. 37-41; Derieux, E.,«Internationalisation de la communication. Loi(s)applicable(s) et juridiction(s) compétente(s),Légipresse, mai 2004, n° 211.II.60-67 ; Hugot,J.-Ph., « La compétence universelle des juridictionsfrançaises en matière délictuelle : vers des‘enfers numériques' », Légipresse, octobre 2001,n° 185.II.119-123; Lantz, P., «A propos de RomeII», Légipresse, septembre 2003, n° 204.I.127-128; «Proposition de règlement du Parlementeuropéen et du Conseil sur la loi applicable auxobligations non contractuelles (Rome II)», Légipresse,octobre 2003, n° 205.IV.75-76.

(10) Derieux, E., « Les principes du droit de lacommunication dans la jurisprudence duConseil constitutionnel », Légipresse, mai 1997,n° 141.II.49-56.

(11) Derieux, E., «Information et citoyenneté.L'information, instrument de citoyenneté», Légipresse,décembre 1993, n° 107.II.111-118.

(12) Bigot, Ch., «Jurisprudence de la Cour EDH enmatière de liberté d'expression», Légipresse,septembre 2007, n° 244.II.116-121; Légipresse,septembre 2008, n° 254.II.134-140; Légipresse,septembre 2009, n° 264.II.114-119.

(13) Derieux, E. et Trudel, P., dir., L'intérêt public,principe du droit de la communication, VictoiresÉditions, 1996, 192 p.

(14) Cette suppression n'est, pour le moment, quepartielle (entre 20 h et 6 h). Elle laisse subsister, sielle ne conduit pas à leur développement, le parrainageet le placement de produits… dont onpeut souvent se demander s'ils sont autre choseque de la publicité déguisée ou clandestine.

(15) Bernier, I., «L'Accord multilatéral sur l'investissement(AMI) et la culture. Analyse despositions canadienne et française», Légipresse,juin 1998, no 152.II.61-68; Regourd, S., «L'audiovisuelet le GATT: pour un questionnementjuridique de ‘l'exception culturelle'», Légipresse,novembre 1993, no 106.II.101-110; Regourd, S.,«Le projet de Convention Unesco sur la diversitéculturelle: vers une victoire à la Pyrrhus…»,Légipresse, novembre 2005, n° 226.II.115-120.

(16) Alleaume, Ch., «Droit d'auteur des journalistes:la révolution en marche», Légipresse,octobre 2009, n° 265.II.121-127; Lantz, P. etautres, «Vers une réforme du droit d'auteur dansla presse écrite », Légipresse, mai 2008,n° 251.I.157-158; Lantz, P., «Presse écrite etdroits d'auteur: quelles réformes?», Légipresse,novembre 2008, n° 256.I.167-168; Pierrat, E.,«Droit d'auteur. Une cession d'office et forfaitaireillusoire », Légipresse, janvier 2009,n° 258.I.2.

(17) Décision n° 84-181 DC des 10 et 11 octobre1984; Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet2006… Décision n° 2009-580 DC du 10 juin2009 (Légipresse, supplément au n° 263, juilletaoût2009).

(18) «Projet de loi relatif à la protection pénale dela propriété littéraire et artistique sur Internet»,adopté, en Conseil des ministres, le 24 juin 2009,soit 12 jours après la promulgation de la loi du12 juin 2009 dont, deux jours plus tôt, le Conseilconstitutionnel avait déclaré certaines dispositionsnon-conformes à la Constitution. Y avait-ilune telle urgence à promulguer le texte amputédes dispositions non-conformes? N'aurait-il pasété préférable d'attendre qu'il soit ainsi corrigé etcomplété?

(19) En réalité, avant même cette date, furent adoptéset publiés un premier «décret n° 2009-1340 du29 octobre 2009 pris pour application de l'article1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portantréforme du régime juridique de la presse», JO,30 octobre 2009, p. 18671, Légipresse, novembre2009, n° 266.I.161, puis un autre «décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aideau développement des services de presse enligne», JO, 13 novembre 2009, p. 19655.

(20) Par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

(21) Derieux, E., «Publications étrangères: abrogationdu régime de contrôle administratif del'article 14 de la loi de 1881», Légipresse,novembre 2004, n° 216.IV.81-85; Derieux, E.,«Régime des publications étrangères: incertitudeset malfaçons juridiques», Légipresse, avril2005, n° 220.II.47-48.

(22) Haquet, Ch., «Télévision: le grand écart publicitaire», Légipresse, mai 2009, n° 261.II.47-51.

(23) Bottalo, L., «La directive ‘Service des médiasaudiovisuels' : cadre juridique et industrie européennedes programmes», Légipresse, janvier2008, n° 248.II.9-14; Derieux, E., «Directive‘Services de médias audiovisuels'. Modificationde la directive du 3 octobre 1989 par la directivedu 11 décembre 2009», RLDI/35, février 2008, pp.75-80 ; Gautheron-Vebret, A. et Honorat, F.,«Communication commerciale audiovisuelle: lesapports de la directive SMA», Légipresse, avril2008, n° 250.II.45-48; Martin, S., «La publicitétélévisée au coeur de la révision de la directiveTélévision sans frontières: plus ou mieux?»,Légipresse, n° 238.I.1-2.

(24) Albertini, J.-P., «Vers un Code de la communication», Légipresse, juin 1993, n° 102.II.45-56;Derieux, E., «Le Code de la communication et ducinéma », Légipresse, janvier-février 1997,n° 138.II.15-16; Derieux, E., «Diversité dessources et codification du droit de la communication», Forum Légipresse, Le droit de la presse del'an 2000, Victoires Éditions, 2000, p. 85-90.

(25) Voir notamment Derieux, E. et Granchet, A.,Droit de la communication. Lois et règlements.Recueil de textes, Victoires Éditions, 2008, 7e éd.,369 p.

(26) Qui occupe une part importante («panoramade la jurisprudence» et «cours et tribunaux»)dans les pages de Légipresse. Voir aussiDerieux, E., Droit de la communication. Jurisprudence.Recueil de textes, Victoires Éditions, 5eéd., 2006, 255 p.

(27) Derieux, E., Droit de la communication.Droit européen et international. Recueil detextes, Victoires Éditions, 2e éd., 2006, 315 p.;«Le droit de la communication à l'épreuve del'Europe: construction et résistance», Actes duForum Légipresse, 2 octobre 2003, Légicom,n° 30, 2004/1, 145 p.

(28) Derieux, E., «Liberté, économie et droit de lapresse. Dépendance économique et liberté de lapresse. Inventaire des éléments de réglementation», Légipresse, juin 1997, n° 142.II.75-78.

(29) Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c. Éditions Larivière, Légipresse, novembre2008, n° 256.III.200-203, note E. Derieux.

(30) Objet de la 12e proposition du «Rapport Guinchard»: «Un pôle civil ‘diffamation et injure'(dépénalisées) dans chaque TGI. La commissionpréconise la dépénalisation de la diffamation àl'exception des diffamations présentant un caractèrediscriminant (raciste, sexiste…). Ainsi laseule voie civile (référé, demande au fond dedommages intérêts et autres mesures civiles serapossible. Suppression de la compétence résiduelledu tribunal d'instance en la matière, par transfertau TGI (diffamation et injure non publiques)»(L'ambition raisonnée d'une justice apaisée, Ladocumentation française, 2008, p. 17, et pourl'exposé des motivations, p. 219 et 289-293).Ader, B., Bonnal, N. et autres, «Il ne faut pas dépénaliserla diffamation», Le Monde, 27 janvier2009; Bigot, Ch., «Contentieux de presse: les errementsde la Commission Guinchard», Légipresse,septembre 2008, n° 254.I.109-110; Derieux, E.,«Propositions de la Commission Guinchard. Dépénalisationde la diffamation», Petites affiches,8 août 2008, pp. 4-6; Jouanneau, B., «A propos dela dépénalisation de la diffamation», Légipresse,janvier-février 2009, n° 258.I.2.

(31) Depuis les arrêts de l'assemblée plénière de laCour de cassation, du 12 juillet 2000, posant que«les abus de la liberté d'expression prévus etréprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuventêtre réparés sur le fondement de l'article 1382 duCode civil». Sur cette question, voir notamment:Derieux, E., «Responsabilité civile des médias.Exclusion de l'application de l'article 1382 duCode civil aux faits constitutifs d'infraction à laloi du 29 juillet 1881», Comm. Comm. électr.,février 2006, pp. 14-20; Mallet-Poujol, N., «Dela ‘cohabitation' entre loi du 29 juillet 1881 sur laliberté de la presse et l'article 1382 du Codecivil», Légipresse, septembre 2006, n° 234.II.93-100 ; Martin-Valente, S., « La place de l'article1382 du Code civil en matière de pressedepuis les arrêts de l'assemblée plénière du12 juillet 2000. Approche critique», Légipresse,juin 2003, n° 202.II.71-77 et juillet 2003,n° 203.II.89-94 ; Rojinsky, C., «L'autonomieinachevée du droit de la presse», Légipresse,juillet 2002, n° 193.II.85-91.

(32) Granchet, A., «L'exception d'enseignement etde recherche », Légipresse, septembre 2008,n° 254.II.128-133.

(33) Granchet, A., «Droit d'auteur des agentspublics. Droit d'auteur des universitaires: chroniqued'une mort annoncée», Légipresse, octobre2005, n° 225.I.149-150; Granchet, A., «Le nouveaudroit d'auteur des agents publics», Légilocal,Victoires Éditions, n° 51, janvier-février2007, pp. IV-IX.

(34) Alleaume, Ch., «Droit d'auteur des journalistes:la révolution en marche», Légipresse,octobre 2009, n° 265.II.121-127; Derieux, E.,«Loi du 12 juin 2009. Restriction des droits d'auteursdes journalistes», RLDI/51, juillet 2009,n° 1698, pp. 96-102.

(35) Lantz, P. et autres, «Vers une réforme du droitd'auteur dans la presse écrite», Légipresse, mai2008, n° 251.I.157-158; Lantz, P., «Presse écriteet droits d'auteur: quelles réformes?», Légipresse,novembre 2008, n° 256.I.167-168.

(36) Adoptée le 22 octobre 2009.

(37) Promulguée le 28 octobre 2009.

(38) Derieux, E., «Réforme du statut de la communicationaudiovisuelle. Loi du 5 mars 2009»,RLDI/48, avril 2009, pp. 70-74; Regourd, S., «Laloi du 5 mars 2009 et le nouveau service public dela télévision: une régénération controversée»,Légipresse, avril 2009, n° 260.II.29-35.

(39) Regourd, S., « Le projet de ConventionUnesco sur la diversité culturelle: Vers une victoireà la Pyrrhus…», Légipresse, novembre2005, n° 226.II.115-120.

(40) Pierrat, E., «L'Internet et le prix du livre»,Légipresse, janvier-février 1999, n° 158.II.9-12.

(41) Le développement et la protection desoeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux(http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/rapportolivennes231107.pdf)

(42) Accord pour le développement et la protectiondes oeuvres et programmes culturels sur les nouveauxréseaux http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/accordselysee.pdf