En l'espèce, à la question « Comme X.(chanteuse américaine), penses-tu que le clonage est l'avenir de l'homme ?», posée lors d'une interview pour un magazine, une chanteuse a répondu : « Non, je pense qu'il faut tuer Raël !». La lecture de l'article permet de caractériser le ton décalé de la réponse par rapport à la question et il apparaît clairement que la phrase litigieuse de la réponse est une réponse elliptique à la question puisque le demandeur, dit Raël, est un adepte ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, le film publicitaire litigieux a pour objet de promouvoir une boisson gazeuse à l'orange et sans sucre. Il met en scène trois types d'ingrédients humanisés, la pulpe, la bulle et le sucre, à l'entrée d'une boite de nuit pour une soirée “light”. Le personnage “morceau de sucre” veut y entrer mais est refoulé par le videur “bulle” tandis que la jeune femme “pulpe” entre sans difficulté. Le message est clair : le sucre n'entre pas dans la composition de la boisson ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, la cour d'appel qui énonce que toute utilisation publique d'une marque de cigarettes constitue une publicité illicite en faveur du tabac et retient que le directeur de la publication de L'Équipe Magazineet gérant de la société éditrice a engagé sa responsabilité personnelle en laissant diffuser des publicités dont il ne pouvait ignorer le caractère illicite, a caractérisé en tous ses éléments, matériels et moraux, l'infraction dont elle a déclaré le prévenu ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214