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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Appréciation du caractère original de photographies publiées sans l'autorisation de leur auteur

Conformément à l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, la photographie, à condition d'être originale et empreinte de la personnalité de son auteur, est protégeable. Un photographe opère des choix arbitraires révélateurs ...
En l'espèce, un photographe soutenait qu'une société éditrice avait publié sans son autorisation des photographies, prises par lui, dont il avait conservé les originaux sur disquette. De son côté, la société éditrice contestait l'originalité des photographies prises par l'appelant au motif qu'elles procédaient d'une simple opération technique exclusive de toute démarche artistique. Afin de déterminer le caractère original desdites photographies, la cour relève que le ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
181 mots - 1 décision de justice
Artiste-interprète
Jurisprudence

Résolution judiciaire d'un contrat entre un producteur et un artiste-interprète

La résolution du contrat a pour effet de l'anéantir et de remettre les parties en l'état où elles se trouvaient antérieurement sous la seule réserve de l'impossibilité pratique. En l'espèce, un artiste-interprète avait cédé à un producteur de phonogrammes l'exclusivité de ses enregistrements en vue de leur fixation et reproduction sur phonogrammes et vidéogrammes, pour la durée nécessaire à l'enregistrement de trois albums, soit un délai maximum de quarante-huit mois à compter ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
206 mots - 1 décision de justice
Artiste-interprète
Jurisprudence

Nature de la rémunération due aux artistes-interprètes : salaire ou redevance ?

Aux termes de l'article L. 762-2 du code du travail, n'est pas considérée comme salaire la rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation par ...
En l'espèce, la société productrice demanderesse avait fait appel à des musiciens interprètes pour exécuter et enregistrer la partie musicale d'un de ses spectacles; la bande ainsi enregistrée devait être utilisée au cours des séances publiques. Elle avait alors conclu un accord avec la société civile SPEDIDAM aux termes duquel le producteur, en contrepartie de l'autorisation qui lui était consentie de diffuser les enregistrements, s'engageait à verser à la SPEDIDAM une ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
388 mots - 1 décision de justice
01/10/2004

Audiovisuel

Demande en référé du CSA de faire cesser la diffusion ...

01/10/2004

Concurrence

Campagne de publicité constitutive de parasitisme

01/10/2004

Concurrence

Conditions de l'exploitation abusive d'un droit exclusif

01/10/2004

Concurrence

Publications par un éditeur de photographies représentant ...

01/10/2004

Diffamation

Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées ...