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Accueil > Le futur mariage de membres de familles princières est un élément de leur vie privée ; sa relation illustrée de photos officielles sorties de leur contexte caractérise l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/09/2004
Le futur mariage de membres de familles princières est un élément de leur vie privée ; sa relation illustrée de photos officielles sorties de leur contexte caractérise l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image
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Aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale. Selon l'article 9 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image ; la seule constatation de l'atteinte ouvre droit à réparation.
La cour d'appel, après avoir constaté, d'une part, que la publication litigieuse relatait des rumeurs sur le futur mariage des demandeurs et sur la procédure de divorce de l'époux, faits relevant de leur vie privée, et, d'autre part, que les photographies illustrant l'article, si elles avaient été prises dans des manifestations officielles, étaient détournées de leur contexte, a caractérisé les atteintes invoquées et souverainement évalué le montant du préjudice subi. Le pourvoi ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 mars 2004, C. Grimaldi et E.-A. de Hanovre
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