S'il était légitime de rendre compte des événements d'actualité consécutifs à l'arrestation alors récente d'un ancien détenu en Espagne et de s'interroger sur l'évolution de cet homme qui était devenu le symbole du combat contre la peine de mort, puis celui de la libération conditionnelle, et si rien ne démontrait une animosité personnelle du journaliste à son encontre, les autres critères de la bonne foi n'étaient pas réunis. En effet, étaient principalement produits en ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

En l'espèce, le cliché montrait le demandeur de manière très limitée, de dos, en compagnie d'autres personnes, aux abords d'une grille, sa tête étant entourée d'un cercle rouge afin de le désigner et avec la légende suivante : « octobre 2002.[le demandeur] est emprisonné à Valence, en Espagne, pour un trafic de haschich.». Le demandeur invoquait une atteinte à son droit à l'image seulement en raison du lieu privé où la photographie incriminée aurait été prise mais il ne ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

En l'espèce, il ne saurait être sérieusement contesté que le personnage de l'héroïne du film Le Cinquième élémentconstitue, en lui-même, par la combinaison de ses éléments caractéristiques et pérennes tout au long du film (costume/couleur des cheveux), une œuvre originale, et a acquis la stature d'un véritable personnage mythique. Le personnage choisi pour illustrer la campagne publicitaire litigieuse porte une perruque aux cheveux rouges et une tenue vestimentaire imitant celle ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215