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Accueil > Licéité du cliché illustrant un individu aux abords, seulement supposés, d'une prison, avant sa mise en détention -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/10/2004


Licéité du cliché illustrant un individu aux abords, seulement supposés, d'une prison, avant sa mise en détention



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Si, par principe, toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite, d'un droit exclusif, qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale, la liberté de communication des informations autorise, cependant, la publication d'images de personnes impliquées dans un événement, notamment dans une affaire judiciaire, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

En l'espèce, le cliché montrait le demandeur de manière très limitée, de dos, en compagnie d'autres personnes, aux abords d'une grille, sa tête étant entourée d'un cercle rouge afin de le désigner et avec la légende suivante : « octobre 2002.[le demandeur] est emprisonné à Valence, en Espagne, pour un trafic de haschich.». Le demandeur invoquait une atteinte à son droit à l'image seulement en raison du lieu privé où la photographie incriminée aurait été prise mais il ne ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°215
248 mots