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Du raisonnable en propriété intellectuelle : à la recherche du cinquième élément ?

1/03/2005

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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon d'un personnage de film dans une campagne de publicité - Droit d'auteur

Droit d'auteur

/ Jurisprudence

01/10/2004

Contrefaçon d'un personnage de film dans une campagne de publicité

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Un personnage de fiction est susceptible, sous la condition de constituer une uvre originale, de protection et sa reproduction, faute d'autorisation de son auteur, de constituer, notamment en cas d'identification immédiate, une contrefaçon.

En l'espèce, il ne saurait être sérieusement contesté que le personnage de l'héroïne du film Le Cinquième élémentconstitue, en lui-même, par la combinaison de ses éléments caractéristiques et pérennes tout au long du film (costume/couleur des cheveux), une uvre originale, et a acquis la stature d'un véritable personnage mythique. Le personnage choisi pour illustrer la campagne publicitaire litigieuse porte une perruque aux cheveux rouges et une tenue vestimentaire imitant celle ...

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Publicis Conseil et Luc Besson c/ Sté Gaumont et SFR

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