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Accueil > Manque de sérieux dans l'enquête et de prudence dans l'expression excluant la bonne foi d'un journaliste -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/10/2004
Manque de sérieux dans l'enquête et de prudence dans l'expression excluant la bonne foi d'un journaliste
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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression.
S'il était légitime de rendre compte des événements d'actualité consécutifs à l'arrestation alors récente d'un ancien détenu en Espagne et de s'interroger sur l'évolution de cet homme qui était devenu le symbole du combat contre la peine de mort, puis celui de la libération conditionnelle, et si rien ne démontrait une animosité personnelle du journaliste à son encontre, les autres critères de la bonne foi n'étaient pas réunis. En effet, étaient principalement produits en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
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