La reproduction intégrale d'une photographie, même en format réduit, ne peut s'analyser comme une courte citation ni comme un simple accessoire

Un cliché, représentant une actrice américaine, sur lequel la société défenderesse justifie de tous les droits d'auteur, a illustré la couverture de plusieurs numéros d'un magazine, reproduite sur une page consacrée à l'offre d'abonnement audit magazine, ainsi que dans un numéro spécial. Par arrêt confirmatif attaqué, la cour d'appel a constaté l'atteinte portée par l'entreprise éditrice du magazine aux droits d'exploitation de la société défenderesse sur la photographie et l'a condamnée à des dommages-intérêts pour contrefaçon.

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