Refus du bénéfice des avantages fiscaux et postaux à la publication dont l'objet essentiel est de promouvoir le cédérom dont elle est accompagnée

Aux termes des dispositions de l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts et de l'article D. 18 du code des postes et télécommunications, les journaux et publications périodiques remplissant les conditions énoncées par ces articles peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et postaux. Si la circonstance qu'une publication est vendue accompagnée d'un objet ou d'un document dont le support est autre que le papier ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce que cette publication bénéficie de ces avantages fiscaux et postaux, il en va différemment, notamment, lorsque la publication est consacrée pour l'essentiel à promouvoir l'utilisation de cet objet ou la lecture de ce document.

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