Tel est le cas en l'espèce, le requérant figurant sur la photographie litigieuse revêtu d'un gilet pare-balles, les bras repliés devant le buste dans une position peu naturelle, aux côtés d'un gendarme qui le tient au niveau des poignets, lesquels ne sont partiellement dissimulés que par le montant de la portière d'un véhicule dans lequel il est manifestement mené à prendre place, en sorte que tout dans cette photographie désigne le point focal qui se dérobe à la vue : les ... 1^er septembre 2006 - Légipresse N°234

En l'espèce, le domicile de l'auteur des propos litigieux était connu mais faute pour l'huissier instrumentaire d'avoir tenté de l'y lui remettre l'acte, la signification de celui-ci à son lieu de travail est irrégulière. Cette irrégularité a nécessairement causé grief au requérant, lequel s'est ainsi trouvé privé de tout ou partie du délai de dix jours que lui offrait l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 pour rapporter la preuve des faits allégués de diffamation. C'est en ... 1^er septembre 2006 - Légipresse N°234

En l'espèce, l'assignation a été délivrée au siège de la société que dirige le défendeur, alors que l'huissier connaissait parfaitement l'adresse du domicile personnel du destinataire de l'acte. La cour considère que le demandeur ne peut se prévaloir d'une pratique et d'une jurisprudence assimilant l'éditeur au directeur de publication au regard des règles de signification des actes, qu'il présente comme constantes, mais qui sont assurément contestables au regard des principes ... 1^er septembre 2006 - Légipresse N°234