En l'espèce, outre le fait que le titre litigieux du roman « Je m'appelle Jeanne Mass» ne reproduit pas à l'identique le nom patronymique de la demanderesse puisque l'orthographe n'est pas la même, force est de constater qu'il n'existe aucune circonstance particulière pouvant conduire le public à faire l'assimilation entre le personnage dépeint dans le roman de pure fiction et la requérante. En effet, il convient de relever que la couverture de l'ouvrage mentionne clairement qu'il ... 1^er septembre 2006 - Légipresse N°234

En l'espèce, l'annonce d'un éventuel projet de mariage et de ses préparatifs porte atteinte à la vie privée de la requérante dans le seul but de satisfaire la curiosité du public sur les détails de sa vie privée, alors qu'il ne contribue aucunement à un débat d'intérêt général justifiant la publication. La requérante, princesse de Monaco, a certes le statut d'une personne célèbre en raison de sa filiation, cependant, en l'absence de preuve d'une annonce de cet événement par ... 1^er septembre 2006 - Légipresse N°234

Pour la Cour de cassation, l'arrêt attaqué qui, à bon droit, a dit justifiées par la notoriété et la popularité de l'artiste les narrations de l'événement d'actualité qu'avait constitué l'accident de santé dont il s'agit, divulgué par des communiqués de presse émanant des autorités hospitalières ou de la famille, a jugé par ailleurs que l'hebdomadaire avait excédé les limites de la légitime information du public en évoquant, de façon vraie ou supposée, d'une part, des ... 1^er septembre 2006 - Légipresse N°234