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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit a l'image
Jurisprudence

Photomontage exclusif de toute illustration pertinente

La pertinence d'une illustration, de nature à permettre son utilisation sans le consentement de l'intéressé et à restreindre ainsi les droits de la personnalité, doit s'apprécier strictement et ne peut être reconnue que si l'image qui ...
En l'espèce, la société éditrice ne contredit pas le demandeur lorsqu'il affirme que le cliché publié a fait l'objet d'un photomontage. Ce seul fait – peu important que ledit montage n'altère pas l'image de manière significative – prive la société éditrice défenderesse du droit de se prévaloir de la pertinence alléguée de l'illustration modifiée par ses soins. Or la photographie du demandeur – qui a fait l'objet du photomontage – prise lors d'un match de football de l'équipe ... 1er octobre 2006 - Légipresse N°235
262 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence

Photographie prise au téléobjectif et atteinte au droit à l'image

Un hebdomadaire avait publié, à l'occasion du tournoi de Rolland Garros, un article consacré d'avantage à l'environnement médiatique de cette manifestation sportive et à la présence de diverses personnalités connues du public. L'article était illustré par la photographie du requérant, chanteur et acteur, et sa compagne. La cour d'appel a relevé la notoriété de la relation unissant les deux individus, la généralité des digressions relatives aux sentiments que celui-ci lui porte, ... 1er octobre 2006 - Légipresse N°235
210 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Photomontage bénéficiant de l'exception de parodie

Selon les dispositions de l'article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle, « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (…) la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre». Une exacte ...
En l'espèce, le montage litigieux, réalisé à partir d'une photographie de l'appelant, en substituant le visage d'un des chroniqueurs de l'émission satirique dans laquelle il a été diffusé à celui du modèle, intitulé « In bed with X(le chroniqueur)», faisant ainsi allusion au titre d'un film célèbre, avait été a été réalisé dans le seul but de faire rire les téléspectateurs. Cette intention humoristique a été reconnue par l'appelant dans son assignation introductive ... 1er octobre 2006 - Légipresse N°235
217 mots - 1 décision de justice
01/10/2006

Droit d'auteur

Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiov

01/10/2006

Droit d'auteur

Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres ...

01/10/2006

Droit d'auteur

Ressemblances de deux scénarios de films longs métrages

01/10/2006

Injure

Caricature d'un policier et injure envers un corps ...

01/10/2006

Internet

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