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Accueil > Photographie prise au téléobjectif et atteinte au droit à l'image -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/10/2006


Photographie prise au téléobjectif et atteinte au droit à l'image



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Un hebdomadaire avait publié, à l'occasion du tournoi de Rolland Garros, un article consacré d'avantage à l'environnement médiatique de cette manifestation sportive et à la présence de diverses personnalités connues du public. L'article était illustré par la photographie du requérant, chanteur et acteur, et sa compagne. La cour d'appel a relevé la notoriété de la relation unissant les deux individus, la généralité des digressions relatives aux sentiments que celui-ci lui porte, ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 mai 2006, Mme Y et M. X c/ Société Hachette Filipacchi associés
 
1er octobre 2006 - Légipresse N°235
210 mots