Photomontage exclusif de toute illustration pertinente

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La pertinence d'une illustration, de nature à permettre son utilisation sans le consentement de l'intéressé et à restreindre ainsi les droits de la personnalité, doit s'apprécier strictement et ne peut être reconnue que si l'image qui accompagne le propos qu'il serait légitime de livrer au public est dénuée de tout caractère attentatoire à la dignité, de toute dénaturation ou même simplement dévalorisante.

En l'espèce, la société éditrice ne contredit pas le demandeur lorsqu'il affirme que le cliché publié a fait l'objet d'un photomontage. Ce seul fait peu important que ledit montage n'altère pas l'image de manière significative prive la société éditrice défenderesse du droit de se prévaloir de la pertinence alléguée de l'illustration modifiée par ses soins. Or la photographie du demandeur qui a fait l'objet du photomontage prise lors d'un match de football de l'équipe ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 mai 2006, Francis Lalanne c/ SARL SO Press

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