Caricature d'un policier et injure envers un corps constitué

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Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure». Il résulte de l'article 23 de la même loi qu'un dessin peut être le support des infractions de presse. Cependant, la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression, le droit à l'humour connaissant, toutefois, les limites, notamment, de l'atteinte au respect de la dignité humaine, de l'intention de nuire ou de l'attaque personnelle.

En l'espèce, le dessin incriminé, qui figure sur la première et la dernière page de couverture d'un ouvrage, représente un policier coiffé d'un képi, aux yeux verts et exorbités, au nez proche du groin d'un porc, bavant discrètement à la commissure des lèvres, qu'il a rouges, larges et soulignées d'une fine moustache, l'air peu amène, de la bouche duquel sortent les mots constituant le titre du livre « Vos papiers !», en gros caractères imprimés dans les trois couleurs du ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres

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