Les communiqués de presse qui imputent à une personnalité de la télévision, organisatrice du concours national de beauté Miss France, la commission de manipulations frauduleuses et l'utilisation de faux documents et l'accusant d'imposture et de spoliation, sont attentatoires à la considération et à l'honneur sans que la simple circonstance qu'un ouvrage publié précédemment et contenant des accusations similaires n'ait pas fait l'objet de poursuites ne suffise à rendre incontestables ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

Un historien amateur ayant collaboré à l'animation d'une émission de radio, avait au cours de celle-ci, imputé au père des parties civiles, décédé depuis, d'avoir juste avant la guerre détourné et caché toute la trésorerie d'une entreprise de cinéma avant d'avoir été déporté avec ses filles. Les parties civiles considéraient qu'outre cette diffamation envers la mémoire de leur père, ces propos qui leur imputait d'avoir « jusqu'à sa mort tout fait pour retrouver le trésor» ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

En l'espèce, un journal avait fait paraître un article mettant en cause une experte judiciaire en odontologie et anthropologie, intervenue dans une enquête sur des meurtres non élucidés ou classés en suicide survenus à Toulouse. L'experte a poursuivi l'auteur et le directeur de publication, sur le fondement de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 et de la protection spéciale dont bénéficient les citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public. En première instance, le ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236