Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiov

Contrairement aux auteurs intimés qui, soutenant que les textes qu'ils ont écrits pour une série télévisée leur ont été commandés par la société de production, faisaient valoir qu'ils étaient liés par un contrat d'entreprise conclu à titre onéreux de sorte qu'il leur serait dû une rémunération pour chacun des textes remis, la cour constate que les documents versés ne démontrent aucunement qu'il aurait été convenu d'une rémunération unitaire par texte envoyé. Ainsi, faute ...