Ressemblances de deux scénarios de films longs métrages

En l'espèce, les demandeurs, auteurs d'un scénario de film portant sur le sujet de société du maintien des jeunes adultes au domicile familial, avaient proposé ce projet à la société productrice défenderesse qui l'avait refusé et avait ensuite, quelques mois plus tard, entamé la réalisation d'un film portant sur le même sujet. Le tribunal estime que les idées étant de libre parcours, le thème général du scénario des demandeurs est exclu de la protection légale. Les ...