Photomontage bénéficiant de l'exception de parodie

Selon les dispositions de l'article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle, « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (…) la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre». Une exacte application de la notion des « lois du genre» impose que, pour constituer une exception licite, une parodie soit réalisée dans le but de faire rire, en excluant tout risque de confusion entre l'oeuvre parodique qui, au surplus, ne doit être empreinte d'aucune intention de nuire à l'encontre de l'oeuvre première.

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