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Accueil > Illustrations d'un débat général de phénomène de société exclusif d'une atteinte au droit à l'image -
Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/11/2006
Illustrations d'un débat général de phénomène de société exclusif d'une atteinte au droit à l'image
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Le droit au respect de la vie privée permet à toute personne de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité. Le principe de la liberté de la presse implique toutefois le libre choix des illustrations d'un débat général de phénomène de société, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine ou du respect de la vie privée.
En l'espèce, l'article litigieux, destiné à présenter, dans une revue spécialisée, au travers des activités de la Brigade canine, les moyens techniques consacrés par l'État à la sécurité de biens et des personnes, est illustré avec pertinence par des photographies des fonctionnaires de police entraînant leurs chiens. Le demandeur, représenté sans son autorisation, invoquait une atteinte portée à sa dignité par la confusion dévalorisante que susciterait l'article entre la ...
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 28 septembre 2006, M. Zanna c/ GSB Éditions
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