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Accueil > Photographies de l'enfant d'une journaliste non concerné par l'événement d'actualité relaté -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/10/2006
Photographies de l'enfant d'une journaliste non concerné par l'événement d'actualité relaté
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Un hebdomadaire a publié un article se référant à la cérémonie au cours de laquelle un ministre avait remis au directeur de l'information d'une chaîne française l'insigne d'officier des arts et lettres. Étaient présentes diverses personnalités dont une des présentatrices de la chaîne. L'article relatait, sous un titre accrocheur, la présence du fils de cette présentatrice, présent à la cérémonie, illustré de trois photographies de celui-ci.
Cette dernière, en tant que représentante légale de son enfant mineur a assigné l'éditeur du journal pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image de l'enfant.
Ayant constaté que l'article et les photographies étaient centrés sur la personne du fils de la présentatrice, lequel n'était pas concerné par l'événement d'actualité ainsi accessoirement relaté, la cour d'appel en a déduit à bon droit qu'ils portaient atteinte à sa vie privée et à son image. Elle a ainsi légalement justifié sa décision au regard des articles 9 du Code civil et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, C. Chazal c/ Société Hachette Filipacchi Associés
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