Conséquences de la rupture du contrat de travail en raison de faits que le journaliste pigiste reproche à son employeur

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-2 du Code du travail toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de cette rémunération. Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.

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