Sur le même sujet

L'atteinte a la mÉmoire des morts / Cours et tribunaux

L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS

1/04/2007

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Diffamation publique envers la mémoire d'un mort -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2006


Diffamation publique envers la mémoire d'un mort



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un historien amateur ayant collaboré à l'animation d'une émission de radio, avait au cours de celle-ci, imputé au père des parties civiles, décédé depuis, d'avoir juste avant la guerre détourné et caché toute la trésorerie d'une entreprise de cinéma avant d'avoir été déporté avec ses filles. Les parties civiles considéraient qu'outre cette diffamation envers la mémoire de leur père, ces propos qui leur imputait d'avoir « jusqu'à sa mort tout fait pour retrouver le trésor» ...
Cour d'appel, Orléans, 2e ch., 27 juin 2006, Didier Audinot c/ Jean-Pierre Labiau et autres (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
 
1er novembre 2006 - Légipresse N°236
314 mots