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L'atteinte a la mÉmoire des morts / Cours et tribunaux

L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS

1/04/2007

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2006


Diffamation publique envers la mémoire d'un mort



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Un historien amateur ayant collaboré à l'animation d'une émission de radio, avait au cours de celle-ci, imputé au père des parties civiles, décédé depuis, d'avoir juste avant la guerre détourné et caché toute la trésorerie d'une entreprise de cinéma avant d'avoir été déporté avec ses filles. Les parties civiles considéraient qu'outre cette diffamation envers la mémoire de leur père, ces propos qui leur imputait d'avoir « jusqu'à sa mort tout fait pour retrouver le trésor» ...
Cour d'appel, Orléans, 2e ch., 27 juin 2006, Didier Audinot c/ Jean-Pierre Labiau et autres (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
 
1er novembre 2006 - Légipresse N°236
314 mots