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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Procédure
Jurisprudence

Diffamation : non-assimilation de la personne morale avec la personne physique qui la dirige

L'article litigieux portait essentiellement sur la fermeture d'une librairie à la suite d'une enquête relative à une vaste affaire d'escroquerie et de blanchiment impliquant une organisation antisioniste et pro-palestinienne, directement mise en ...
Pour relaxer le prévenu et débouter le demandeur de toutes ses demandes, au motif que les passages considérés comme diffamatoires à son égard ne le mettent nullement en cause personnellement et directement puisque s'appliquant à une librairie et à une association, l'arrêt relève à bon droit que les passages argués de diffamation par ce dernier ne le mettent nullement en cause personnellement et directement, et s'appliquent à la librairie et à l'association en cause, personne morale ... 1er mars 2007 - Légipresse N°239
90 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence

Les dommages résultant d'une omission fautive dans une interview ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
En l'espèce, un hebdomadaire a publié sous le titre « X. aux Antilles, entretien exclusif », une interview d'un homme politique condamné pour abus de biens sociaux, avec le sous-titre « A St Martin, il a trouvé la paix en dirigeant une radio ».Reprochant à l'intéressé de s'être présenté mensongèrement dans l'interview publiée comme étant le directeur de la radio en question – alors qu'il n'était que le gérant d'une régie de production avec laquelle l'association qui s'était ... 1er mars 2007 - Légipresse N°239
280 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence

Publicité à faveur de l'alcool : mise en scène destinée à valoriser le produit

L'article L. 3323-4 du Code de la santé publique prévoit que la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom ...
En l'espèce, les trois affiches publicitaires litigieuses vantaient une marque de whisky. Ces affiches, créées par l'auteur d'une célèbre bande dessinée, représentaient des hommes vêtus comme au XVIIIe siècle, l'un, censé être le fondateur de la marque et de la première distillerie à cette époque, regardant un voilier sortir d'un port à côté de tonneaux marqués Dublin. Sur l'autre, deux hommes de dos devant un alambic, avec le même homme que celui représenté dans le visuel ... 1er mars 2007 - Légipresse N°239
373 mots - 1 décision de justice
01/03/2007

Statut professionnel

L'absence de commande auprès d'un pigiste devenu ...

01/03/2007

Statut professionnel

Appréciation de la démission d'une journaliste pigiste, ...

01/03/2007

Statut professionnel

Un secrétaire de rédaction et un chef iconographe sont ...

01/03/2007

Vie privée

L'enterrement de la grand-mère d'un jeune artiste vainqueur ...

01/03/2007

Vie privée

Le droit de chacun au respect de sa vie privée s'étend à ...