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Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/03/2007


Un secrétaire de rédaction et un chef iconographe sont journalistes professionnels



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Cour administrative d'appel, Versailles, 1re ch., 9 novembre 2006, M. et Mme Travers
 
1er mars 2007 - Légipresse N°239
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