L'éditeur d'un magazine reprochait à un concurrent d'avoir, à l'occasion d'un article d'actualité paru en 2004, reproduit, sous forme de vignette, sans son autorisation, une photographie d'une jet-skieuse avec mention de sa source, publiée trois ans plus tôt dans son propre magazine. La société défenderesse se prévalait de l'exception de courte citation.Statuant sur renvoi après cassation, la cour juge que rien ne permet d'exclure les oeuvres photographiques du champ d'application de ... 1^er novembre 2007 - Légipresse N°246

En l'espèce, dans l'édition d'un quotidien régional diffusée notamment dans le Lot-et-Garonne, est paru un article mettant en cause la déontologie professionnelle d'un avocat à Marseille, lequel a adressé le surlendemain de la parution au directeur de la publication du journal une demande de publication d'une réponse, en application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Celle-ci n'ayant pas été publiée dans les trois jours suivant la réception de la demande, l'intéressé a ... 1^er novembre 2007 - Légipresse N°246

En l'espèce, le responsable d'un mouvement jugé sectaire a déposé une plainte avec constitution de partie civile en diffamation suite à des propos tenus lors d'une émission de télévision par un chroniqueur. Selon le tribunal, l'expression « gros blaireaux du style de X. (la partie civile) » constitue bien à l'égard de cette dernière un terme de mépris et celle de « tête de con » présente un caractère outrageant, sans que ni l'une ni l'autre ne contienne l'imputation d'un fait ... 1^er novembre 2007 - Légipresse N°246