La poursuite peut être portée devant tout tribunal dans le ressort duquel l'écrit a été publié

En l'espèce, dans l'édition d'un quotidien régional diffusée notamment dans le Lot-et-Garonne, est paru un article mettant en cause la déontologie professionnelle d'un avocat à Marseille, lequel a adressé le surlendemain de la parution au directeur de la publication du journal une demande de publication d'une réponse, en application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Celle-ci n'ayant pas été publiée dans les trois jours suivant la réception de la demande, l'intéressé a ...