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Accueil > Audiovisuel > Mission de concertation en vue de la modification des décrets Tasca - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/11/2007


Mission de concertation en vue de la modification des décrets Tasca



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Christine Albanel a confié à David Kessler, directeur de France Culture, et Dominique Richard, ancien député, une mission de concertation avec les professionnels du secteur de l'audiovisuel tendant à proposer des modifications des décrets “Tasca” de 2001 et 2002 qui organisent les relations entre producteurs et diffuseurs. Destinées à adapter cette réglementation à l'évolution récente du secteur audiovisuel marquée par la multiplication des acteurs et l'apparition de nouveaux ...
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
185 mots