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Accueil > Droit d'auteur > Point d'étape de la mission Olivennes - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2007


Point d'étape de la mission Olivennes



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À l'occasion d'un « point d'étape » de sa mission dont les résultats sont attendus fin novembre, Denis Olivennes a confirmé à la ministre Christine Albanel le souhait des parties prenantes (ayants droit, FAI, consommateurs et diffuseurs de contenus) d'aboutir à une solution commune permettant de prévenir le piratage et de développer l'offre légale. Les positions exposées lors des premières auditions convergent vers trois points de consensus. Premièrement, la mise en oeuvre d'un ...
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
260 mots