Reconnaissance de la courte citation en matière photographique à fins d'actualité, à des faits antérieurs à la loi DADVSI

L'éditeur d'un magazine reprochait à un concurrent d'avoir, à l'occasion d'un article d'actualité paru en 2004, reproduit, sous forme de vignette, sans son autorisation, une photographie d'une jet-skieuse avec mention de sa source, publiée trois ans plus tôt dans son propre magazine. La société défenderesse se prévalait de l'exception de courte citation.Statuant sur renvoi après cassation, la cour juge que rien ne permet d'exclure les oeuvres photographiques du champ d'application de ...