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Accueil > Rénovation du droit sectoriel du cinéma -

Cinéma
/ Jurisprudence


01/11/2007


Rénovation du droit sectoriel du cinéma



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Pour Christine Albanel, la réflexion doit aujourd'hui être lancée en vue de rénover, voire d'amplifier le droit du cinéma, dans le double objectif d'améliorer l'accès du public aux oeuvres et d'assurer le renouvellement de la création et les conditions de son financement. C'est pourquoi la ministre a confié à Anne Perrot, Vice-président du Conseil de la concurrence et Jean- Pierre-Leclerc, Conseiller d'État, une mission de réflexion visant à améliorer ce droit sectoriel tout en ...
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
149 mots