En l'espèce, un roman policier mettait en scène un assassinat imaginaire, au sein d'un club sportif réel, avec certains personnages cités sous leur nom véritable.La partie civile soutenait qu'elle est parfaitement reconnaissable à travers le personnage de l'attachée de presse et qu'elle a servi de modèle aux auteurs du livre alors que le prévenu et la société civilement responsable font valoir qu'il s'agit d'une fiction excluant tout délit de presse, qu'ils ont écrit un roman de ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253

Le syndicat de la librairie française a assigné la société demanderesse au pourvoi, qui a notamment pour activité la vente de livres en ligne, pour concurrence déloyale, lui re p rochant deux opérations promotionnelles en méconnaissance des dispositions de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et de l'article L. 121-35 du Code de la consommation, en offrant des frais de port gratuits à tout acheteur de livre sur son site et en offrant des bons d'achat pour tout achat de ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

La société appelante avait été condamnée en référé à cesser la diffusion de sa campagne publicitaire en faveur de la vente de médicaments non remboursés en hyperm a rchés.Pour la cour, la campagne organisée par la société appelante vise à réclamer le d roit de vendre des médicaments non remboursables, avec la précision explicite que cette vente est actuellement impossible dans les grandes surfaces, et suppose implicitement un changement de législation, actuellement ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252