En l'espèce, la partie civile avocat poursuivit le défendeur à la cassation du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de l'envoi par celui-ci au procureur de la République et au bâtonnier de l'ordre des avocats de la copie d'une lettre le mettant en cause. Les premiers juges ayant relevé que les destinataires du courrier et la partie civile étaient liés par une communauté d'intérêts, compte tenu de la profession de la partie civile, et qu'ainsi l'élément de ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253

En l'espèce, un maire adjoint a été poursuivi pour diffamation envers des particuliers, à la suite de l'expédition par voie postale, en novembre 2003, aux résidents de sa commune, d'un document mettant en cause une fondation. Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu pour deux des passages poursuivis.Pour le relaxer au bénéfice de la bonne foi, l'arrêt a notamment pris en compte, au titre du sérieux de l'enquête, les informations contenues dans le rapport déclassifié de la ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253

Un quotidien a publié deux articles mettant en cause un agent de police, soutenant qu'il développait un réseau de trafic de drogue. Ce dernier estimant les propos diffamatoires, a poursuivi le journaliste ainsi que le directeur de publication. Le tribunal avait débouté l'agent de police, partie civile, de ses demandes au motif que certains passages n'étaient pas diffamatoires et que les autres relevaient de la qualification de diffamation publique envers un fonctionnaire public et non un ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253