En l'espèce, la société éditrice intimée estimait que deux numéros d'un magazine sportif constituaient une édition contrefaisante et parasitaire de la maquette de la couvert u re de son magazine, laquelle avait fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI, à titre de dessin et modèle. Pour la cour, les numéros litigieux du magazine sportif en cause montrent la même composition et division de la page de couvert u re en quatre bandeaux horizontaux et une division verticale du bandeau ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

En l'espèce, un journal a publié un article consacré aux dérives sectaires avec notamment le témoignage d'un témoin de Jéhovah, « libéré de ses chaînes après vingt-deux années dans la secte ». La partie civile a demandé, à deux reprises, l'insertion d'un droit de réponse qui lui a été refusé au motif que le texte ne comp o rtait aucune explication et était de nature à présenter l'association comme étant exemplaire. Le texte de la réponse indiquait que « les Témoins de ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

En l'espèce, une liste intitulée : « Les Ogres dressent la liste des juifs à la télé - vision pour dénoncer le sionisme », censée recenser, d'une façon annoncée comme très incomplète, certaines des personnes juives, ou considérées comme telles qui se sont exprimées à la radio et télévision sur une période de trois semaines, a été initialement mise en ligne par un internaute utilisant le pseudonyme part i c u l i è rement clair de « Marre de marre » et réagissant à un ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252