Contestation des crimes contre l'humanité et apologie des crimes de guerre : condamnation du président du Front national

L'apologie des crimes de guerre telle qu'incriminée par l'art i c l e 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse suppose que son auteur décrive, présente ou commente l'un ou plusieurs d'entre eux de manière à conduire le spectateur ou lecteur à porter sur ces faits, un jugement moral favorable. La contestation de l'existence de crimes contre l'humanité entre dans les prévisions de l'article 24 bis de la même loi, alors même qu'elle est présentée sous une forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuation.

Voir la décision