Un internaute a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine ou la violence en raison de l'origine, la nation, la race ou la religion après avoir mis en ligne onze messages sur son compte Twitter entre février et juillet 2021, dont les suivants : « Vivement la remigration ! » ; « Et oui, le Périgord est désormais peuplé d'Afghans, de Pakistanais et de Bangladais pour ce qui est des peuples d'Asie mineure. Sans compter la faune du Proche-Orient, ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416

Un vigneron commercialisant ses produits en France et à l’international a découvert qu’une femme travaillant également dans le secteur viticole, connue pour son engagement militant contre les violences sexuelles faites aux femmes dans son secteur d’activité, a publié sur son compte Instagram la photo d'un panneau d'affichage devant une cave à vins de New York sur lequel étaient écrits les propos suivants : « Les vins de Monsieur R. sont retirés des magasins en Europe après que ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416

Un photographe et une modèle spécialisée dans le domaine de l’érotisme ont conclu le 25 mai 2009 un contrat intitulé « autorisation de diffusion » par lequel la mannequin autorisait le contractant à faire un usage commercial de l’ensemble des photos et vidéos qu’il aura prises d’elle, notamment en vue de leur mise en ligne sur internet, avec pour contrepartie le versement de « 10% de tous les gains obtenus par la vente des photographies ». Il était précisé que ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416