Le maire de Nice Christian Estrosi était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir publié en 2017, sur son compte Facebook, un message visant un universitaire niçois qui avait aidé trois Érythréennes réfugiées en 2016, comportant les propos suivants : « Relaxé alors qu'il aidait des migrants à passer la frontière : une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre ! ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416

La société éditrice du site d’information www.francesoir.fr a assigné le journal Le Monde devant le tribunal de commerce, lui reprochant des propos dénigrants à son encontre. Ceux-ci ont été mis en ligne sur le service de « fact checking » - intitulé « Decodex » - du site www.lemonde.fr, qui a pour but d’informer les internautes sur la « désinformation constituant une manipulation du public ». Il était écrit, à propos de France Soir : « Ce site diffuse un nombre ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416

Le dirigeant d’une société Marketset ayant pour objet la création et l'importation de luminaires décoratifs a conclu en octobre 2003 avec une société Corep, spécialisée dans la fabrication d'abat-jours et de lampes décoratives, un accord portant sur une prise de participation progressive de la société Corep dans le capital de la société Marketset accompagné d'une cession de titres intervenue en septembre 2004. Les sociétés Marketset et Corep ont conclu en mars 2015 un contrat ... 20 juin 2023 - Légipresse N°415