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Diffamation
/ Jurisprudence
10/07/2023
Interdiction d’invoquer le fait justificatif de vérité lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne
Un vigneron commercialisant ses produits en France et à l’international a découvert qu’une femme travaillant également dans le secteur viticole, connue pour son engagement militant contre les violences sexuelles faites aux femmes dans son secteur d’activité, a publié sur son compte Instagram la photo d'un panneau d'affichage devant une cave à vins de New York sur lequel étaient écrits les propos suivants : « Les vins de Monsieur R. sont retirés des magasins en Europe après que ...
Tribunal judiciaire, Bourges, 2 juin 2023, Monsieur R. c/ Madame P.
10 juillet 2023 - Légipresse N°416
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