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Accueil > Infractions de presse > Propos relevant de l’expression d’une opinion non constitutifs d’injure publique - Infractions de presse

Injures
/ Jurisprudence


10/07/2023


Propos relevant de l’expression d’une opinion non constitutifs d’injure publique



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Un homme d’affaires propriétaire d’une société d’armement a porté plainte du chef d’injures publiques envers un particulier après avoir découvert la publication de messages postés en avril 2019 sur le compte Twitter d’un internaute, comportant des propos le visant nommément : « Du marbre de Saint-Pons-de-Thomières pour Notre-Dame de Paris (…) Espérons que @EmmanuelMacron n'acceptera pas que @notredameparis soit souillée par un marchand d'armes @l.S. », « Si Franck ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2023, Monsieur S.
 
10 juillet 2023 - Légipresse N°416
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