Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
elodie tuaillon-hibon

Avocate
VIVERE AVOCATS

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Propos relevant de l’expression d’une opinion non constitutifs d’injure publique - Infractions de presse

Injures
/ Jurisprudence


10/07/2023


Propos relevant de l’expression d’une opinion non constitutifs d’injure publique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un homme d’affaires propriétaire d’une société d’armement a porté plainte du chef d’injures publiques envers un particulier après avoir découvert la publication de messages postés en avril 2019 sur le compte Twitter d’un internaute, comportant des propos le visant nommément : « Du marbre de Saint-Pons-de-Thomières pour Notre-Dame de Paris (…) Espérons que @EmmanuelMacron n'acceptera pas que @notredameparis soit souillée par un marchand d'armes @l.S. », « Si Franck ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2023, Monsieur S.
 
10 juillet 2023 - Légipresse N°416
212 mots