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Accueil > Statut professionnel > Détermination de la convention collective applicable au cas d’un photographe employé par une « agence de presse et de reportages hippiques » - Statut professionnel

Journaliste
/ Jurisprudence


10/07/2023


Détermination de la convention collective applicable au cas d’un photographe employé par une « agence de presse et de reportages hippiques »



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Un reporter-photographe a été engagé en 2014 par contrat de travail à temps partiel par l’Agence de presse et de reportages hippiques pour une durée mensuelle de cinquante-six heures. En 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. La cour d’appel a rejeté ses demandes tendant notamment à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet, ainsi qu’à voir appliquer les ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 5 juillet 2023, Monsieur F.
 
10 juillet 2023 - Légipresse N°416
466 mots