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Provocation à la haine
/ Jurisprudence
10/07/2023
« Vivement la remigration ! » : les propos, s’ils sont empreints de sentiments racistes, ne constituent pas le délit de provocation à la haine à raison de l’origine
Un internaute a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine ou la violence en raison de l'origine, la nation, la race ou la religion après avoir mis en ligne onze messages sur son compte Twitter entre février et juillet 2021, dont les suivants : « Vivement la remigration ! » ; « Et oui, le Périgord est désormais peuplé d'Afghans, de Pakistanais et de Bangladais pour ce qui est des peuples d'Asie mineure. Sans compter la faune du Proche-Orient, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2023, Monsieur P.