Un homme a été condamné par le tribunal de police du chef de « bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui », contravention prévue et réprimée à l'article R. 623-2 du code pénal, à 100 euros d’amende, pour avoir proféré, avec d'autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l'appel d'un parti politique pour protester contre des projets de réforme gouvernementaux, le slogan « CRS au zoo, libérez les animaux ». Le tribunal a relevé ... 16 juin 2023 - Légipresse N°415

Un photographe spécialisé dans le spectacle vivant a découvert que le théâtre de la ville de Rungis a utilisé une photographie qu’il avait réalisée du spectacle CAR/MEN de Chicos Mambo en l'imprimant sur une bâche installée au mois de septembre 2020 sur un mur du théâtre. Estimant que cet usage avait été réalisé en violation de ses droits d'auteur, il a mis en demeure le théâtre de démonter la bâche et de lui verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice subi. ... 16 juin 2023 - Légipresse N°415

Un site d’information croate a publié un article indiquant qu’un ancien président croate s’était vu offrir ou avait accepté des pots-de-vin au cours de son mandat, à l’occasion d’une procédure d’achat, pour l’armée, de véhicules blindés d’une société finlandaise, et que plusieurs employés de cette société étaient mis en examen du chef de corruption aggravée dans ce cadre. L’ancien président a demandé à l’éditeur du site de publier un correctif, contestant ... 16 juin 2023 - Légipresse N°415